Conditions générales d’utilisation
Site internet : autom7.com
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
1. INTRODUCTION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») concernent l’utilisation du site internet autom7.com (ci-après « le Site ») par tous ses visiteurs. Les prestations commerciales d’AUTOM7 sont destinées aux entreprises et aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le Site reste consultable par tout visiteur ; sa consultation ne confère pas à elle seule la qualité de client professionnel et ne constitue pas une commande. Les présentes CGU concernent l’utilisation du Site, non les conditions de vente des prestations.
Éditeur du site :
- Nom : Toussaint Digital LLC
- Forme juridique : Limited Liability Company (Wyoming, États-Unis)
- Activité : Agence d’automatisation IA et création web pour PME
- Adresse : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, United States
- Email : contact@autom7.com
- Contact pour vos demandes : contact@autom7.com
Nature du site : Autom7.com est le site de l’agence Autom7, spécialisée dans l’automatisation intelligente, la création de sites web performants, les intégrations IA et l’accompagnement digital des petites et moyennes entreprises. Ce site présente nos services et permet de prendre rendez-vous.
2. PORTÉE ET MISE À JOUR DES CONDITIONS
Ces CGU présentent les règles d’utilisation du Site, sous réserve du droit applicable. La simple navigation ne vaut ni acceptation d’un devis ou d’une prestation payante, ni consentement à la prospection ou aux cookies soumis à consentement.
Ces CGU peuvent être mises à jour pour les utilisations futures du Site. La date de mise à jour figure sur cette page. Une mise à jour ne modifie pas rétroactivement un contrat de prestation déjà conclu. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
3. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet de présenter les activités d’Autom7, une marque de Toussaint Digital LLC, notamment :
- Nos services de création de sites web performants (WordPress, SEO organique, local et LLM-optimized)
- Nos services d’automatisation avec N8N et intelligence artificielle
- Nos intégrations IA (assistants IA, agents vocaux, chatbots, traitement automatique de données)
- Nos offres de formation et d’accompagnement digital
- Des informations générales sur nos méthodes et notre approche
Les informations présentées sur ce site ont un caractère général et informatif. Pour toute demande spécifique concernant nos services, nous vous invitons à nous contacter directement.
4. UTILISATION DU SITE
4.1 Utilisation conforme
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il vous est notamment interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Toussaint Digital LLC
- Tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ou à ses serveurs
- Diffuser des virus ou tout autre code malveillant
- Collecter des données de manière automatisée (scraping) sans autorisation, sous réserve des usages autorisés par la loi
- Perturber le fonctionnement normal du Site
4.2 Disponibilité du site
L’accès au Site peut être interrompu, notamment pour maintenance ou en raison de difficultés techniques. Une disponibilité permanente n’est pas garantie. Ces informations ne constituent pas une exclusion de responsabilité.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, structure, présentation) est la propriété exclusive de Toussaint Digital LLC ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Sous réserve des usages autorisés par la loi et des licences applicables, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du Site nécessite une autorisation écrite préalable du titulaire des droits.
Une utilisation portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle peut donner lieu aux recours prévus par le droit applicable.
6. LIENS HYPERTEXTES
6.1 Liens vers d’autres sites
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet, notamment vers nos différentes plateformes et services (toussaintdigital.com, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
Les sites tiers ont leurs propres contenus et conditions d’utilisation, qui ne sont pas contrôlés par Toussaint Digital LLC. Leur consultation appelle votre vigilance ; ce constat ne constitue pas une exclusion de responsabilité.
6.2 Liens vers notre site
Les liens vers le Site doivent être clairs et non trompeurs, sans créer de confusion sur l’origine du contenu, une affiliation ou une approbation.
Sous réserve des usages autorisés par la loi, les liens profonds (deep linking) et l’intégration de pages dans des cadres (frames) nécessitent une autorisation écrite préalable.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données personnelles sont soumis aux règles qui leur sont applicables.
Pour les informations relatives au traitement des données personnelles, consultez la Politique de confidentialité.
Pour une demande relative à vos données ou à vos droits, contactez contact@autom7.com. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition s’exercent dans les conditions prévues par le droit applicable.
8. COOKIES
L’utilisation de cookies et autres traceurs est soumise aux règles applicables, notamment au consentement lorsqu’il est requis.
Les réglages du navigateur permettent de limiter certains cookies ; ils ne remplacent pas le recueil du consentement lorsqu’il est requis.
Pour toute question sur les cookies ou vos choix, écrivez à contact@autom7.com.
9. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
9.1 Contenu du site
Nous cherchons à publier des informations exactes et à jour, mais des erreurs ou omissions peuvent subsister. Vous pouvez nous signaler une information à corriger à contact@autom7.com.
Les informations du Site sont générales et ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés. Pour une demande propre à votre situation, contactez-nous ; pour une décision qui le nécessite, consultez un professionnel qualifié.
9.2 Responsabilité selon le droit applicable
La responsabilité de Toussaint Digital LLC est appréciée selon le droit applicable. Aucune disposition de cette page n’exclut ou ne limite une responsabilité ou une garantie qui ne peut légalement être exclue ou limitée. Les situations suivantes s’apprécient selon ces règles, sans exclusion automatique :
- Dommages liés à l’utilisation du Site ou à une interruption d’accès
- Pertes de données ou préjudices commerciaux
- Erreurs ou omissions dans les informations publiées
- Incidents de sécurité affectant l’utilisation du Site
9.3 Sécurité
Aucun site ne peut offrir une garantie absolue contre les incidents de sécurité. Les visiteurs sont invités à protéger leurs équipements et leurs données ; cela ne les prive pas de leurs droits à l’égard de l’éditeur.
10. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
Lorsque vous nous contactez, nous utilisons les informations communiquées pour traiter votre demande et vous répondre, notamment par voie électronique.
Une prise de contact ne vaut pas consentement à recevoir de la prospection commerciale. Toute prospection reste soumise aux règles applicables et à vos droits, notamment à votre droit d’opposition lorsque celui-ci s’applique.
11. ACCESSIBILITÉ
Toussaint Digital LLC souhaite améliorer l’accessibilité du Site. Aucun niveau de conformité WCAG ou RGAA n’est attesté par cette page. Pour signaler une difficulté ou demander un autre mode d’accès à une information, écrivez à contact@autom7.com.
Vous pouvez préciser l’adresse de la page concernée et la difficulté rencontrée, sans transmettre de données sensibles inutiles.
Pour plus d’informations, consultez la page Accessibilité du site.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le droit applicable et les juridictions compétentes sont déterminés conformément aux règles applicables à la situation, sans priver les visiteurs des protections impératives dont ils bénéficient. Aucune compétence exclusive des tribunaux du Wyoming n’est imposée par cette page.
Une question ou une réclamation peut être adressée à contact@autom7.com. Une démarche amiable ne constitue pas un préalable obligatoire à un recours et ne suspend ni ne réduit les délais légaux applicables.
13. DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres restent applicables dans la mesure permise par le droit applicable.
14. CONTACT
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :
Toussaint Digital LLC
Adresse : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, United States
Email : contact@autom7.com
Ces conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 21 septembre 2026. Les mises à jour concernent les utilisations futures du Site, sans modification rétroactive des contrats de prestation déjà conclus.