Mentions légales

Site internet : autom7.com
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site autom7.com est édité par Toussaint Digital LLC. AUTOM7 est sa marque commerciale. Les prestations commerciales sont destinées aux entreprises et aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le Site reste consultable par tout visiteur ; sa consultation ne constitue pas une commande et ne confère pas à elle seule la qualité de client professionnel. Coordonnées de l’éditeur :

Raison sociale : Toussaint Digital LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (Wyoming, États-Unis)
Adresse du siège social : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, United States
Email : contact@autom7.com
Contact pour vos demandes : contact@autom7.com
Directeur de la publication : Geoffroy TOUSSAINT, gérant de Toussaint Digital LLC
Contact publication : contact@autom7.com

2. HÉBERGEMENT

Le site autom7.com est hébergé par :

Raison sociale : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.com
Contact : Via leur formulaire de contact sur leur site web

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présent sur le site autom7.com, incluant mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels, et leur mise en forme, est la propriété exclusive de Toussaint Digital LLC ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Sous réserve des usages autorisés par la loi et des licences applicables, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du Site nécessite une autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

Une utilisation portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle peut donner lieu aux recours prévus par le droit applicable.

4. LIENS HYPERTEXTES

4.1 Liens sortants

Le site autom7.com peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers des plateformes et services liés à Toussaint Digital LLC. Ces sites ont leurs propres contenus et conditions d’utilisation, que Toussaint Digital LLC ne contrôle pas. Leur consultation appelle votre vigilance ; ce constat ne constitue pas une exclusion de responsabilité.

4.2 Liens entrants

Les liens vers le Site doivent être clairs et non trompeurs, sans créer de confusion sur l’origine du contenu, une affiliation ou une approbation.

Sous réserve des usages autorisés par la loi, les liens profonds (deep linking) et l’intégration de pages dans des cadres (frames) nécessitent une autorisation écrite préalable.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données personnelles sont soumis aux règles qui leur sont applicables.

Pour les informations relatives au traitement des données personnelles, consultez la Politique de confidentialité.

Pour une demande relative à vos données ou à vos droits, contactez contact@autom7.com. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition s’exercent dans les conditions prévues par le droit applicable.

6. COOKIES

L’utilisation de cookies et autres traceurs est soumise aux règles applicables, notamment au consentement lorsqu’il est requis.

Les réglages du navigateur permettent de limiter certains cookies ; ils ne remplacent pas le recueil du consentement lorsqu’il est requis.

Pour toute question sur les cookies ou vos choix, écrivez à contact@autom7.com.

7. RESPONSABILITÉ

7.1 Contenu du site

Nous cherchons à publier des informations exactes et à jour, mais des erreurs ou omissions peuvent subsister. Vous pouvez nous signaler une information à corriger à contact@autom7.com.

La responsabilité de Toussaint Digital LLC est appréciée selon le droit applicable. Aucune disposition de cette page n’exclut ou ne limite une responsabilité ou une garantie qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Les informations du Site sont générales et ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés. Pour une demande propre à votre situation, contactez-nous ; pour une décision qui le nécessite, consultez un professionnel qualifié.

7.2 Disponibilité du site

L’accès au Site peut être interrompu, notamment pour maintenance ou en raison de difficultés techniques. Une disponibilité permanente n’est pas garantie. Ces informations ne constituent pas une exclusion de responsabilité.

7.3 Virus et sécurité

Aucun site ne peut offrir une garantie absolue contre les incidents de sécurité. Les visiteurs sont invités à protéger leurs équipements et leurs données ; cela ne les prive pas de leurs droits à l’égard de l’éditeur.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le droit applicable et les juridictions compétentes sont déterminés conformément aux règles applicables à la situation, sans priver les visiteurs des protections impératives dont ils bénéficient. Aucune compétence exclusive des tribunaux du Wyoming n’est imposée par cette page.

Une question ou une réclamation peut être adressée à contact@autom7.com. Une démarche amiable ne constitue pas un préalable obligatoire à un recours et ne suspend ni ne réduit les délais légaux applicables.

9. CRÉDITS

Conception et développement : Toussaint Digital LLC
CMS : WordPress avec thème Kadence
Plugins principaux : Elementor Pro, LiteSpeed Cache
Images et médias :

Icônes et illustrations : Ressources libres de droits ou sous licence

10. ACCESSIBILITÉ

Toussaint Digital LLC souhaite améliorer l’accessibilité du Site. Aucun niveau de conformité WCAG ou RGAA n’est attesté par cette page. Pour signaler une difficulté ou demander un autre mode d’accès à une information, écrivez à contact@autom7.com. Consultez la page Accessibilité du site.

11. CONTACT

Pour toute question concernant le site autom7.com ou ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@autom7.com

Par courrier :
Toussaint Digital LLC
30 N Gould St Ste R
Sheridan, WY 82801
United States

Ces mentions légales ont été mises à jour le 21 septembre 2026. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.