Politique de confidentialité

Site internet : autom7.com
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

1. Responsable de traitement des données personnelles

Toussaint Digital LLC exploite AUTOM7 et est responsable des traitements de données personnelles décrits dans cette politique. Celle-ci concerne les visiteurs et les personnes qui nous contactent, y compris dans un cadre professionnel. Elle décrit les informations disponibles et les limites techniques constatées à la date indiquée.

Toussaint Digital LLC
30 N Gould St Ste R
Sheridan, WY 82801, United States
Contact : contact@autom7.com

2. Données personnelles collectées

2.1 Données collectées directement

Lorsque vous nous contactez, nous recevons les informations que vous communiquez pour présenter votre besoin et permettre une réponse. Ne transmettez pas de mot de passe ni de donnée sensible dans un message libre.

Contact et rendez-vous : identité, coordonnées et contenu de votre demande, selon les champs que vous renseignez ; informations de réservation lorsque vous utilisez l’agenda. Les formulaires de contact FR et EN utilisent HighLevel via go.autom7.com. La page Contact FR comporte aussi un agenda HighLevel ; la page Contact EN comporte un formulaire, sans agenda intégré.
Renseignements et audit : activité professionnelle, adresse du site à examiner et informations sur votre projet que vous choisissez de transmettre. Les champs proposés et les indications de saisie dépendent de l’interface affichée. Sans les informations nécessaires pour comprendre la demande ou vous joindre, nous pouvons ne pas être en mesure d’y répondre.

2.2 Données collectées automatiquement

Données techniques : les connexions au site et aux services intégrés peuvent transmettre une adresse IP et des informations sur le navigateur, l’appareil et la page consultée. Les données de mesure d’audience peuvent inclure les pages et événements de navigation ainsi que des identifiants de cookies.
Préférences de cookies : Complianz affiche le bandeau de choix et mémorise les préférences exprimées.
Comportement constaté : un contrôle initial du 21 septembre 2026 a relevé les cookies Google Analytics _ga et _ga_JSG1KGJHCG après un refus explicite. Cette anomalie a été corrigée. Depuis la réactivation contrôlée du même jour, Google Analytics ne se charge qu’après consentement à la catégorie « Statistiques ». Les tests en navigateur vierge n’ont relevé ni requête Analytics ni cookie Analytics sans choix ou après refus ; ils ont confirmé le chargement après acceptation, puis l’arrêt du chargement et la suppression des cookies Analytics après retrait. Les interfaces HighLevel continuent de se charger avant le choix et le cookie de sécurité et de gestion automatisée du trafic __cf_bm, fourni par go.autom7.com, a été observé ; voir la section 9.

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base juridique et limites	Critères de conservation
Répondre aux demandes, préparer un devis et organiser un rendez-vous	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) lorsque vous êtes partie au futur contrat ; sinon, intérêt légitime à répondre et à gérer les échanges professionnels (art. 6.1.f).	Traitement de la demande, suivi utile de l’échange et éventuelles obligations ou contestations ; voir section 6.
Prospection distincte de la réponse demandée	Une demande de contact n’est pas un consentement général à la publicité. Toute prospection doit disposer d’une base appropriée et respecter les règles du canal utilisé ; aucune campagne ni aucun consentement marketing n’est présumé par cette politique.	Aucune durée de campagne non vérifiée n’est annoncée ; opposition possible à tout moment.
Mesure d’audience avec Google Analytics	Consentement préalable (art. 6.1.a du RGPD). Le chargeur Google Analytics reste inerte tant que la catégorie « Statistiques » n’est pas acceptée ; aucune exemption n’est affirmée ici.	Collecte uniquement après acceptation. Le retrait bloque les chargements suivants et supprime les cookies Analytics du domaine ; les paramètres de conservation des données déjà reçues par Google doivent encore être vérifiés.
Respect d’une obligation légale applicable	Obligation légale (art. 6.1.c), uniquement lorsqu’une obligation identifiée impose le traitement.	Durée imposée par l’obligation concernée.
Fonctionnement et protection du site contre les abus	Intérêt légitime à maintenir et sécuriser le service (art. 6.1.f), dans les limites des droits des personnes et sans dispenser du consentement aux traceurs non exemptés.	Nécessité de diagnostiquer un incident ou de traiter un abus ; paramètres des journaux à vérifier.

4. Destinataires des données

Les services identifiés ci-dessous interviennent dans le fonctionnement du site. Leur présence ne prouve ni une qualification juridique uniforme ni un accès de chacun à toutes les données. Les entités contractantes, rôles précis et conditions de traitement propres aux comptes utilisés ne sont pas tous confirmés.

4.1 Hébergement web – Hostinger

Service identifié : Hostinger.
Usage : hébergement du site autom7.com.
Localisation : les emplacements effectifs de stockage et d’accès ne sont pas confirmés dans cette politique ; aucune résidence exclusivement européenne n’est garantie.
Conditions de traitement : la qualification juridique et les engagements applicables doivent être vérifiés dans le contrat du compte utilisé.
Périmètre : l’hébergement du site ne signifie pas que toutes les données des formulaires HighLevel y sont stockées.
Transparence : la marque de l’hébergeur ou sa localisation ne constitue pas une garantie de conformité.
Site web : https://www.hostinger.com

4.2 Mesure d’audience – Google Analytics sous consentement préalable

Service identifié : Google Analytics. Google Site Kit et le module Analytics de Rank Math restent désactivés afin d’éviter les doublons ; un chargeur unique est piloté par Complianz.
Usage : mesure du trafic et des interactions sur le site, uniquement après acceptation de la catégorie « Statistiques ».
Configuration constatée : le chargeur Analytics est présent mais non exécutable avant consentement. Les tests en navigateur vierge n’ont relevé aucune requête vers Google Analytics et aucun cookie Analytics sans choix ou après refus. Après acceptation, le chargeur, la requête de mesure et les cookies _ga et _ga_JSG1KGJHCG ont été observés. Ce résultat porte sur les états testés et ne constitue pas un audit exhaustif de toute la configuration Google.
Données : après consentement, Google Analytics peut recevoir des informations sur la page consultée, l’appareil, le navigateur, l’adresse IP et des identifiants de mesure. Aucune collecte Analytics par le site n’a été observée sans choix ou après refus lors des tests. Les données déjà reçues par Google ne sont pas présentées ici comme anonymes.
Retrait et limites : le retrait de la catégorie « Statistiques » désactive les chargements suivants et le contrôle a confirmé la suppression des cookies Analytics du domaine. Il ne supprime pas automatiquement les données déjà reçues par Google. Les garanties applicables au compte Google utilisé restent à confirmer ; voir section 5.
Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

4.3 HighLevel, Complianz et autres accès

HighLevel : les formulaires FR/EN et l’agenda FR utilisent go.autom7.com pour recueillir les demandes et organiser les rendez-vous. Le chargement des interfaces implique des connexions à ce service avant même l’envoi du formulaire. Aucun transfert automatique du mini-diagnostic vers un CRM ni aucune campagne automatisée n’est affirmé ici.
Complianz : extension installée sur WordPress pour afficher le bandeau, mémoriser les choix et n’activer le chargeur Google Analytics qu’après acceptation de la catégorie « Statistiques ». Les tests n’ont relevé aucune requête ni aucun cookie Analytics avant choix ou après refus. Cela ne prouve pas à lui seul que chaque autre service tiers respecte le choix et ne signifie pas que l’éditeur reçoit les messages saisis dans HighLevel.
Autres accès possibles : personnes habilitées à traiter les demandes pour Toussaint Digital LLC, services de messagerie utilisés pour les échanges, intervenants techniques selon leurs besoins d’intervention, et autorités lorsqu’une obligation légale l’exige. L’inventaire détaillé des accès et des prestataires reste à compléter.

5. Transferts hors Union Européenne

Toussaint Digital LLC est établie aux États-Unis. Les services utilisés peuvent impliquer des traitements ou des accès hors de l’Espace économique européen. Nous ne garantissons pas que les données restent dans l’Union européenne, y compris pour l’hébergement.

Les pays effectifs de stockage et d’accès, les entités concernées et les mécanismes applicables aux transferts ne sont pas tous confirmés à cette date. Nous n’affirmons donc ni l’existence de clauses contractuelles types signées ni l’application d’une décision d’adéquation pour les comptes utilisés. Vous pouvez demander les informations disponibles et, lorsqu’elles sont applicables, une copie des garanties à contact@autom7.com. Cette incertitude ne supprime pas les obligations légales relatives aux transferts.

6. Durée de conservation

Type de données	Critères à prendre en compte
Demandes, coordonnées, échanges, informations de projet et rendez-vous	Temps nécessaire pour traiter la demande et son suivi, existence d’une relation en cours, puis nécessité justifiée liée à une obligation ou à une contestation.
Cookies de préférences et données de consentement	Besoin de mémoriser le choix et durée effectivement configurée ; inventaire des expirations à compléter.
Données Google Analytics	Collecte uniquement après consentement à la catégorie « Statistiques ». Le retrait supprime les cookies Analytics du domaine et bloque les chargements suivants, mais les paramètres de conservation des données déjà reçues par Google ne sont pas confirmés.
Journaux techniques et sécurité	Besoin de fonctionnement, diagnostic et traitement des abus ; durée effective des journaux non confirmée.
Archives et sauvegardes	Obligations applicables, cycles de sauvegarde et possibilités effectives de suppression à vérifier séparément.

Ces critères ne sont pas la preuve d’un calendrier de suppression déjà appliqué. Les délais effectifs et les procédures de suppression ne sont pas tous vérifiés ; nous ne garantissons donc ni un délai uniforme de 3 ans, 13 mois ou 12 mois, ni une suppression ou anonymisation irréversible automatique. Pour connaître les informations disponibles concernant votre dossier ou demander sa suppression, écrivez à contact@autom7.com.

7. Vos droits RGPD

Lorsque le RGPD s’applique, vous pouvez exercer les droits ci-dessous dans les conditions prévues par ce règlement. Le contexte professionnel d’un échange ne supprime pas ces droits.

7.1 Droit d’accès (Art. 15)

Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles vous concernant et obtenir une copie de ces données.

7.2 Droit de rectification (Art. 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

7.3 Droit à l’effacement (Art. 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

7.4 Droit à la limitation du traitement (Art. 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

7.5 Droit à la portabilité (Art. 20)

Pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou un contrat, vous pouvez, lorsque les conditions légales sont réunies, récupérer les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.

7.6 Droit d’opposition (Art. 21)

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans justification à l’utilisation de vos données à des fins de prospection, y compris au profilage lié à cette prospection.

7.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement fondé sur ce consentement avant le retrait. Pour les cookies, la section 9 décrit les contrôles réalisés et les limites qui demeurent ; un changement de préférence ne prouve pas à lui seul la conformité de chaque service tiers.

7.8 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :

Email : contact@autom7.com
Délai applicable : le RGPD prévoit une réponse dans les meilleurs délais et en principe dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire au regard de la complexité et du nombre de demandes ; vous devez alors en être informé, avec les motifs, dans le premier mois.

Des informations complémentaires limitées au nécessaire peuvent être demandées en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une copie de pièce d’identité n’est pas systématiquement exigée.

8. Sécurité des données

La protection des données nécessite des mesures adaptées aux traitements et aux risques. Les éléments suivants distinguent les observations disponibles des contrôles restant à vérifier :

Transport : le site et les interfaces intégrées examinées utilisent des adresses HTTPS ; cela ne garantit pas la sécurité de l’ensemble du traitement.
Hébergement : aucune certification ni localisation de stockage ne peut être déduite du seul nom Hostinger.
Accès : les habilitations effectives et les accès des prestataires doivent être contrôlés pour chaque service.
Sauvegardes : leur existence, leur protection et leur cycle de suppression ne sont pas garantis par cette politique.
Identifiants : ne communiquez pas de mot de passe dans les formulaires ou par courrier électronique.
Signalement : signalez une difficulté ou un incident présumé à contact@autom7.com sans joindre inutilement de données sensibles.
État du consentement : Google Analytics est actif uniquement après consentement statistique. Les états sans choix, acceptation, refus et retrait ont été testés ; le retrait a supprimé les cookies Analytics et la navigation suivante n’a déclenché aucun chargement Analytics. Les flux HighLevel et l’inventaire complet des prestataires restent à qualifier et à contrôler.

Aucune transmission ou conservation sur internet ne peut être garantie totalement sûre. Cette limite ne transfère pas nos obligations de protection aux visiteurs et ne limite pas leurs droits.

9. Cookies

9.1 Cookies et services constatés

Préférences et fonctionnement :

Complianz présente le bandeau et enregistre les choix de consentement.
Un traceur ne peut être dispensé de consentement que si les conditions de l’exemption applicable sont réunies ; tous les cookies de préférence ou de sécurité ne sont pas automatiquement exemptés.
La liste complète des traceurs, leurs finalités, leurs destinataires et leurs durées effectives doit encore être vérifiée ; la liste ci-dessous n’est pas exhaustive.

Google Analytics et HighLevel — état observé le 21 septembre 2026 après réactivation contrôlée :

Un contrôle initial avait relevé les cookies Google Analytics _ga et _ga_JSG1KGJHCG après refus. Google Site Kit et le module Analytics de Rank Math ont ensuite été désactivés afin d’éviter les injections non maîtrisées. Google Analytics a été réactivé par un chargeur unique bloqué par Complianz jusqu’au consentement « Statistiques ». Les tests n’ont relevé aucune requête ni aucun cookie Analytics sans choix ou après refus ; ils ont confirmé le chargement après acceptation, puis la suppression des cookies et l’absence de nouveau chargement après retrait et navigation.
Les interfaces HighLevel se chargent avant un choix de consentement. Le cookie __cf_bm du domaine .go.autom7.com a été observé avant choix et après refus ; sa fonction observée est la sécurité et la gestion automatisée du trafic par Cloudflare sur le domaine d’intégration. Cette description ne démontre pas à elle seule une exemption légale pour tous les traitements HighLevel, dont la classification complète reste à vérifier.

9.2 Gestion de vos préférences

Vous pouvez exprimer votre choix dans le bandeau Complianz lorsqu’il est affiché et le modifier ensuite via le bouton de gestion du consentement. Le contrôle après réactivation n’a relevé ni requête ni cookie Analytics avant choix ou après refus. Après retrait, les cookies Analytics ont été supprimés et la navigation suivante n’a déclenché aucun chargement Analytics. Cette vérification ne couvre pas automatiquement chaque service tiers :

Les traceurs non exemptés devraient être soumis à un accord préalable ; l’intérêt légitime pour répondre à une demande ne remplace pas cet accord.
Les paramètres du navigateur permettent de supprimer ou de bloquer des cookies. Cela peut affecter certains services et ne garantit pas l’arrêt de toutes les connexions tierces ni la suppression des données déjà transmises.

Pour une demande sans utiliser les formulaires HighLevel, vous pouvez écrire à contact@autom7.com. Ce canal évite la saisie dans ces interfaces, mais utilise une messagerie et ne supprime pas les connexions déjà intervenues lors de la visite du site. Google Analytics reste bloqué tant que vous n’acceptez pas la catégorie « Statistiques ».

9.3 Contrôles réalisés et limites de cette information

Après correction de l’anomalie initiale, la réactivation a été testée en navigateur vierge dans les quatre états : sans choix, acceptation, refus et retrait. Google Analytics est resté inactif sans choix et après refus, s’est chargé après acceptation, puis a été désactivé avec suppression de ses cookies après retrait ; aucune nouvelle requête Analytics n’a été observée lors de la navigation suivante. Ces contrôles datés ne certifient pas l’ensemble des traitements, des transferts ou des durées de conservation et ne dispensent pas de tenir la présente information à jour.

10. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter les informations vérifiées sur les traitements et les changements du site ou des règles applicables.

Pour identifier la version applicable et les évolutions :

La date en tête de page indique la dernière révision du texte.
Les versions française et anglaise visent à fournir les mêmes informations, sans réduire vos droits en cas de différence.
Une nouvelle information ou un nouveau consentement peut être nécessaire selon la nature des changements ; la publication d’un texte ne remplace pas ce consentement.

Les constats techniques sont datés. Une mise à jour rédactionnelle ne démontre pas qu’un défaut technique a été résolu.

11. Réclamations et autorités de contrôle

Vous pouvez nous signaler une difficulté ou saisir directement une autorité de contrôle compétente. Aucun contact préalable avec nous n’est imposé pour déposer une réclamation.

11.1 Nous contacter directement

Email : contact@autom7.com
Vos droits : les règles de délai de la section 7 s’appliquent aux demandes d’exercice des droits ; aucun délai de réponse de 72 heures n’est garanti.

11.2 Autorités de contrôle

Lorsque le RGPD s’applique, vous pouvez déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.

Pour la France – CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Les modalités de saisine et coordonnées à jour figurent sur le site officiel de la CNIL.
Cette démarche n’exclut pas les autres recours ouverts par le droit applicable.

Pour les autres pays de l’UE : Liste des autorités de contrôle disponible sur : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr

12. Liens vers d’autres sites

Des liens peuvent conduire à des sites tiers régis par leurs propres informations de confidentialité. Les services intégrés décrits ici ne sont pas de simples liens : ils peuvent établir une connexion dès leur chargement.

Consultez les informations du service concerné avant de lui transmettre des données. Ce renvoi ne supprime pas nos responsabilités concernant les traitements que nous déterminons.

13. Mineurs

Les services AUTOM7 s’adressent à une clientèle professionnelle et ne sont pas conçus pour les mineurs. Les droits des personnes restent applicables aux données éventuellement traitées.

Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous à contact@autom7.com pour demander l’examen de la situation et, lorsque les conditions sont réunies, leur suppression.

14. Contact et informations complémentaires

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

Toussaint Digital LLC
Adresse : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, United States
Email : contact@autom7.com

Cette politique présente les informations disponibles et les limites constatées. Elle ne constitue pas une certification de conformité au RGPD ni une preuve du bon fonctionnement du consentement.